Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à minorer de 209 745 739 € en AE et de 277 168 249 € en CP les annulations prévues pour le programme 102, ces annulations ayant un effet particulièrement néfaste sur France Travail et les missions locales. »
« Afin de respecter les critères de recevabilité financière, l'amendement procède à la minoration de 277 168 249 € des ouvertures de CP sur le programme 103. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.