Retiré
Amendement n°52 · article 4 · déposé le 14 novembre 2024
Amendement n°52 — Article 4
Déposé par
Mickaël Bouloux · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.