I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 246,7 »
le montant :
« 262,98 ».
II. – En conséquence, à la même deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau au même alinéa 2, substituer au montant :
« -13,2 »
le montant :
« 2,98 ».
III. – En conséquence, à la septième ligne de la même dernière colonne dudit tableau audit alinéa 2, substituer au montant :
« -15,7 »
le montant :
« 0,58 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la même dernière colonne du même tableau au même alinéa 2, substituer au montant :
« -15 »
le montant :
« 1,28 ».
« Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.