Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

En traitement Amendement n°317 · article 24 ter · déposé le 30 janvier 2025

À l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et préalable ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.