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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°335 · article 23 · déposé le 30 janvier 2025

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 23 initial décalait de manière pérenne la revalorisation annuelle des pensions de retraite du 1 er janvier au 1 er juillet, ce qui s’apparente à une baisse de pouvoir d’achat pour les retraités. »

« Sa réécriture au Sénat, ni même en CMP, ne propose pas de compromis satisfaisant car elle continue de gréver le pouvoir d’achat des retraités, et donc de faire peser les efforts sur les plus modestes. »

« En outre, la motion de censure rend la mise en oeuvre de ce dispositif, qui devait intervenir au 1 er janvier 2025, inopérante. »

« Il convient donc de supprimer cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.