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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°358 · article 23 · déposé le 30 janvier 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement au décalage et au plafonnement de la revalorisation des pensions de retraite prévus par cet article 23. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.