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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°360 · article 26 · déposé le 30 janvier 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’ondam fixé pour 2025 s’avère largement insuffisant pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux. Tel est le sens de cet amendement de suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.