À l’alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du mot :
« en »,
le mot :
« de ».
« Cet amendement de rédaction vise à préciser que la disposition s’applique à l’ensemble des professionnels exerçant hors hôpital, quel que soit leur lieu d’exercice. En l’état actuel, la mention « en ville » prête à confusion avec l'exercice "en ville". »
« Or, la désertification médicale touche de nombreux territoires, y compris certaines villes, et les difficultés d’accès aux soins ne se limitent pas aux espaces urbains. Dans ces conditions, restreindre l’application du texte à la médecine « en ville » revient à instaurer une différenciation injustifiée entre les patients et les professionnels de santé selon leur localisation. »
« En adaptant cette restriction, l’amendement garantit une application uniforme de la mesure, renforçant ainsi son efficacité et son équité sur l’ensemble du territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.