I. – Supprimer les alinéas 10 à 14

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer les alinéas 10 à 14.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 48.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à rétablir l’écriture de l’article 9, antérieurement à l’adoption de l’amendement n° 76 de M. Milon au Sénat, contre l’avis de la commission et du Gouvernement, et à rétablir ainsi la rédaction de l'article adoptée en commission mixte paritaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.