En traitement
Amendement n°586 · article 19 bis · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 7, après le mot :
« médicaments »,
insérer les mots :
« , de traiter ces situations ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.