Irrecevable
Amendement n°618 · article 17 · déposé le 30 janvier 2025
Amendement n°618 — Article 17
Déposé par
Sylvie Bonnet · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.