À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« avis »
les mots :
« un cycle de négociation mené pendant une période de trois mois ouvert dans les trente jours suivant la promulgation de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2025 avec ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention-cadre nationale réglant les relations entre l'Assurance maladie et les entreprises de taxi fasse l'objet d'une négociation de 3 mois avec les représentants du secteur du taxi. »
« Cet amendement vise plus largement à améliorer le dialogue social avec ces représentants, et à renforcer la qualité des futures dispositions de ladite convention, qui auront ainsi été écrites directement avec les acteurs du secteur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.