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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°746 · article 22 · déposé le 30 janvier 2025

À l’alinéa 26, substituer à la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 26, substituer à la seconde occurrence du mot :

« au »

le mot :

« du ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.