Retiré
Amendement n°769 · article 6 sexies · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 1, substituer au mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« en »
le mot :
« par ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.