Retiré
Amendement n°771 · article 6 sexies · déposé le 30 janvier 2025
À l’alinéa 2, après la référence
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
À l’alinéa 2, après la référence :
« I »
insérer les mots :
« du présent article ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.