Rejeté
Amendement n°37 · titre · déposé le 19 janvier 2026
Rédiger ainsi le titre :
« visant à favoriser l’augmentation des violences policières ».
« Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°7985
· séance du 7 juillet 2026
Discuté en séance publique — 7 interventions rattachées