A discuter
Amendement n°15 · article 42 · déposé le 3 février 2025
Amendement n°15 — Article 42
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ». »
« Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever un gage proposé et rétablir 20 M€ en autorisations d’engagement et 10 M€ en crédits de paiement sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.