Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°9 · article 19 · déposé le 29 avril 2025

Alinéa 29

Déposé par Roger Vicot et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dispositifce que le texte ajouterait

Alinéa 29

Remplacer la référence :

4°

par la référence :

neuvième alinéa

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Coordination »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.