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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1 · article liminaire · déposé le 2 juin 2025

À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« – 5,8 »

le nombre :

« – 5,7 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler qu'il était possible d'avoir un PLFR en 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.