Retiré
Amendement n°I-204 · article 13 · déposé le 20 octobre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Eddy Casterman et 106 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer la hausse du malus écologique automobile inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026. »
« En alourdissant encore la fiscalité sur les véhicules thermiques, la hausse du malus automobile pénalise directement les classes moyennes et la France rurale, qui n’ont souvent aucune alternative réaliste à l’utilisation quotidienne de la voiture. »
« Contrairement aux idées reçues, le malus ne touche plus seulement des véhicules haut de gamme, mais également des voitures familiales ou des véhicules utilitaires, ce qui pénalisera les familles nombreuses, les professionnels, les artisans, les agriculteurs, ou les habitants qui vivent éloignés des services publics et des transports collectifs. »
« Par ailleurs, l'acquisition d'un véhicule électrique reste difficilement accessible pour une large partie de la population, en raison du coût d’achat élevé, du manque de bornes de recharge, ou encore de l’inadaptation à certains usages professionnels ou routiers. »
« En frappant indistinctement tous les ménages, y compris ceux qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule, cette hausse du malus automobile est l'illustration d'une écologie punitive, massivement rejetée par les Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.