À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 20 248 € » est remplacé par le montant : « 23 369 € ».
« L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 20 248 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. »
« Cette taxe est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions ; EPCI à fiscalité propre ; établissement public de la Société du Grand Paris), essentiellement aux communes et départements. »
« L’augmentation de cette taxe ne pourra qu’être bénéfique pour ces collectivités exsangues. »
« Il ne faut pas oublier que les habitants de ces secteurs subissent quotidiennement les nuisances visuelles et auditives des éoliennes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.