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Retiré Amendement n°I-2456 (Rect) · après l'article 25, insérer l'article suivant · déposé le 22 octobre 2025

Le 1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par f ainsi rédigé

Déposé par Joël Bruneau et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Le 1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par f ainsi rédigé :

« f) Les boissons sucrées ou édulcorées visées à l’article 1613 ter et les boissons contenant des édulcorants mentionnées au 2° du II de l’article 1613 quater . »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La vente de boissons sucrées et édulcorées dont la nocivité pour la santé est démontrée dans un grand nombre d’étude médicale bénéficie d’un coup de pouce de l’État sous la forme de l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. »

« Cet amendement a pour objectif de remettre dans le droit commun ces produits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 20 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.