Retiré
Amendement n°I-3289 · article 3 · déposé le 22 octobre 2025
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Déposé par
Sylvain Berrios et 3 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Projet de loi de finances pour 2026
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« Les PME, PMI et ETI représentent plus de 50% de l'emploi en France. »
« Les holdings patrimoniales françaises ont pour vocation de financer les besoins en fonds propres des sociétés des groupes familiaux, de consolider leur résultat et de favoriser l'entrée de nouveaux investisseurs, tout en préservant le contrôle sur la gestion des entités concernées. »
« La création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales représente donc un risque pour nos emplois, nos investissements et notre souveraineté économique. »
« Nous devons nous préoccuper d'aider nos entreprises françaises familiales, qui soutiennent notre économie et nos territoires par des incitations fiscales en faveur de l’innovation, du numérique, de l’emploi ou encore de la transition écologique plutôt que d'entraver leur capacité d’initiatives et d’investissements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.