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Non soutenu Amendement n°I-3489 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 23 octobre 2025

À la fin de la première phrase du III de l’article L

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase du III de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 91 € ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 21 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.