Tombé
Amendement n°I-3902 · article 3 · déposé le 31 octobre 2025
Compléter l’alinéa 6 par les mots
Déposé par
Gérault Verny · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers ».
« Le présent sous-amendement vise à compléter la liste des biens somptuaires entrant dans l’assiette de la taxe afin d’y inclure les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers, qui constituent également des signes extérieurs de richesse ne participant pas à l’activité productive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.