Tombé
Amendement n°I-3920 · article 5 · déposé le 3 novembre 2025
Supprimer l’alinéa 2
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer l’alinéa 2.
« Se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.