À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« transport durable »,
les mots :
« mobilités décarbonées ».
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu du rapport quinquennal dans l’esprit des travaux du débat Ambition France Transport et afin de répondre aux attentes du secteur en précisant que l’appréciation faite de l’utilisation des recettes de la taxe se fait sur la base des projets de mobilités décarbonées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.