Supprimer les alinéas 17 à 24

Déposé par Denis Masséglia · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 17 à 24.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement de M. Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM). »

« Ce sous-amendement propose de revenir sur les baisses de plafonds de la taxe billetterie et de la taxe streaming affectées au CNM. »

« L'auteur de ce sous-amendement s'oppose en effet à une baisse des ressources du CNM, alors que le PLF 2026 prévoit déjà une diminution de la SCSP de l'opérateur de 7 millions d'euros. Les conséquences sur le secteur seraient désastreuses. »

« L'auteur de ce sous-amendement défend au contraire un déplafonnement des taxes affectées au CNM, dans le but à terme de rapprocher le CNM du modèle du CNC. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 127 voix pour, 94 contre

Scrutin public n°4159 · séance du 21 novembre 2025