I. – A l’alinéa 68, substituer au montant :
« 214 000 000 »
le montant :
« 251 946 000 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 76, substituer au montant :
« 113 500 000 »
le montant :
« 151 368 000 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 80, substituer au montant :
« 21 300 000 »
le montant :
« 43 148 000 ».
« Ce sous-amendement de repli vise à préserver le rendement prévisionnel des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
« L'amendement 3508 prélève 11.30% (95 662 000 millions d'euros) du rendement prévisionnel des taxes affectées au CNC. »
« Cet amendement de repli permet de maintenir l'affectation du rendement prévisionnel mais affecte le rendement complémentaire au budget de l'Etat. »
« Les taxes affectées au CNC sont des taxes portant sur l'activité du secteur audiovisuel et cinématographique. À titre d'illustration, elles peuvent prendre la forme d'une part du prix des places de cinéma ou d'une fraction du tarif des abonnements aux chaînes de télévision à la demande. »
« Ces taxes jouent un rôle crucial dans le financement de la création de nouveaux contenus et dans la pérennité de ce secteur industriel. »
« Ces taxes permettent de financer de manière autonome et mutualisée cette filière industrielle d'excellence française. »
« L'industrie cinématographique représente 0,9 % du PIB et 1 % de l'emploi total en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.