Irrecevable
Amendement n°I-4095 · article 35 · déposé le 21 novembre 2025
Amendement n°I-4095 — Article 35
Déposé par
Nicolas Metzdorf · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.