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Amendement n°II-2921 · article 49 · déposé le 19 novembre 2025
Amendement n°II-2921 — Article 49
Déposé par
Christophe Marion · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025. »
« Les crédits affectés à l'Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et des aides à l'agriculture biologique permettent de financer le temps passé par les opérateurs à construire des projets de territoires cohérents et à informer les exploitants des mesures à leurs dispositions. Ces crédits permettent également de financer le temps dédié à l'accompagnement des agriculteurs, notamment via des formations. »
« Les structures réalisant ces actions, essentielles à la mise en œuvre des dispositifs, font état d'un financement qui ne permet pas de couvrir les charges liées au temps qui leur est dévolu, notamment au regard de la plus grande complexité des diagnostics et des accompagnements à fournir ces dernières années. »
« Le présent amendement a donc pour objectif de rétablir le montant de 6,6 millions d’euros dédié à l’animation des MAEC et de l’agriculture biologique. »
« Il est proposé de minorer de 4,3 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » pour abonder de 4,3 millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». »
« Cet amendement est issu des propositions de Chambres d'agriculture France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.