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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-2929 · article 49 · déposé le 19 novembre 2025

Amendement n°II-2929 — Article 49

Déposé par Eva Sas et 1 cosignataire · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros le budget alloué à l’Office français de la biodiversité (OFB), soit l’équivalent de ce qu’aurait rapporté le jeu à gratter « Mission Nature » si celui-ci avait été reconduit en 2026 dans le cadre du présent projet de loi de finances. »

« L’objectif est de maintenir en 2026 le niveau de financement de ce jeu dédié à la biodiversité, afin de soutenir des projets concrets de restauration écologique. Ce dispositif original allie sensibilisation du grand public et financement participatif, en permettant aux citoyens de contribuer directement à la protection de la biodiversité sur tout le territoire. »

« Depuis 2023, les deux premières éditions du jeu ont rencontré un grand succès, permettant de récolter plus de 14 millions d’euros au profit de la biodiversité. Chaque année, les montants versés à l’Office français de la biodiversité ont même dépassé les objectifs fixés. En 2023, un projet supplémentaire est venu s’ajouter aux 20 initialement sélectionnés, et en 2024, trois nouveaux projets ont complété la liste des 19 premiers lauréats. »

« Au total, 43 projets, allant de la restauration de zones humines au Mont-Saint-Michel à réintroduction d’espèces protégées comme la tortue d’Hermann, ont ainsi été soutenus en 2023 et 2024, partout sur le territoire, dans l’Hexagone comme en Outre-mer. La 3ᵉ édition, menée en 2025, permettra à son tour de financer 21 nouveaux projets dédiés à la restauration des écosystèmes littoraux et marins. »

« Nous appelons surtout, par cet amendement, à la reconduction de l’opération « Mission Nature » en 2026, avec FDJ United. »

« C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 8 millions d’euros l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 Paysages, eau et biodiversité, qui supporte la subvention pour charges de service public de l'OFB. »

« Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 145 « Service public de l’énergie ». Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.