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Amendement n°II-3258 · article 49 · déposé le 20 novembre 2025
Amendement n°II-3258 — Article 49
Déposé par
Jean-René Cazeneuve · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de prolonger et de renforcer les actions engagées en 2024 et 2025 dans le cadre du plan en faveur de la ruralité. Si »
« ces initiatives méritent d’être saluées, elles demeurent souvent dispersées entre plusieurs dispositifs, au risque de diluer leur portée. »
« Il est aujourd’hui indispensable de structurer une véritable politique culturelle orientée vers les territoires, cohérente et lisible, qui favorise l’accès à la création, au patrimoine et aux pratiques artistiques pour tous les publics. L’écart persistant de l’offre culturelle entre Paris et la province rappelle l’urgence de rééquilibrer l’action publique afin que la culture soit pleinement un facteur d’attractivité, de cohésion et d’émancipation partout sur le territoire. »
« Il est donc proposé de créer un nouveau programme intitulé Soutien aux politiques culturelles dans les territoires, de l'abonder de 1 euro en autorisation d'engagement et en crédit de paiement et de diminuer à due concurrence le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.