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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3335 · article 49 · déposé le 20 novembre 2025

Amendement n°II-3335 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »

« Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE. »

« Par ailleurs, il paraît impensable de voir l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » diminué de 5,11 % (calculé avec l’inflation), alors que 20 millions d’euros sont prévus en AE et en CP pour l’organisation du prochain sommet du G7 à Evian en juin 2026. »

« Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose d’abonder de 12 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », en prélevant sur l’action 12 « Présidence française du G7 » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » 12 000 000 d’euros en AE et en CP. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.