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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3376 · article 49 · déposé le 20 novembre 2025

Amendement n°II-3376 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »

« Alors que le Président Macron affiche l’objectif de doubler les effectifs d’élèves au sein du réseau AEFE, la mise en concurrence du privé et du public consacre la vision néolibérale de l’enseignement français à l’étranger portée par ce gouvernement. En opposition totale avec cette vision, nous proposons d’augmenter la part des établissements en gestion directe pour faire face à la prolifération des établissements du secteur privé, notamment les établissements partenaires. »

« Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 1 euro en AE et CP à l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », en provenance de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 1 euro en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.