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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3427 · article 49 · déposé le 20 novembre 2025

Amendement n°II-3427 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite doter la France des moyens nécessaires à l’organisation d’un sommet francophone international intitulé “Mers, espace et numérique : les trois nouvelles limites”, consacré aux enjeux stratégiques contemporains que constituent les océans, les orbites et les données. »

« Les mers, l’espace et le numérique sont désormais les nouveaux territoires de confrontation et de coopération. De la course aux fonds marins à la militarisation des orbites, en passant par la dépendance numérique aux grandes puissances privées, ces champs structurent la souveraineté du XXIᵉ siècle. »

« Dans un contexte où les rapports de force mondiaux s’intensifient, la France doit assumer un rôle moteur pour construire, avec les pays francophones, une diplomatie des communs, au service de la paix, de la régulation internationale et du développement durable. »

« Ce sommet permettrait de réunir les États francophones, les organisations régionales, les chercheurs et les acteurs économiques autour d’une feuille de route francophone pour la gouvernance mondiale des biens communs, de la régulation de l’exploitation minière sous-marine jusqu’à la protection des données et des infrastructures spatiales. »

« Cet amendement propose donc d’abonder de 20 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 “Action de la France en Europe et dans le monde”, en provenance de l’action 08 « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », afin de permettre l’organisation de ce sommet et les travaux préparatoires qui y sont associés. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.