Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°II-3489 · article 52 · déposé le 20 novembre 2025

Après l’alinéa 161, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Julien Odoul et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 161, insérer l’alinéa suivant :

« Coût annuel par téléspectateur hebdomadaire atteint ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien coûte à l’État et donc au contribuable chaque téléspectateur réellement atteint par France Télévisions. »

« Avec un budget de 2,44 milliards d’euros en 2026, France Télévisions concentre une part très importante des ressources publiques de l’audiovisuel, sans que son utilité concrète pour les Français ne soit jamais mesurée de façon transparente. »

« Cet indicateur permettra d’objectiver un rapport coût/efficacité qui reste aujourd’hui dissimulé derrière des moyennes globales. Il ne s’agit pas seulement d’évaluer des audiences, mais bien de vérifier si l’argent public profite réellement à tous les Français, ou s’il finance de plus en plus des niches éditoriales, des cercles d’entre-soi et parfois des contenus militants qui ne concernent qu’une minorité. »

« Cet indicateur offrira au Parlement un outil objectif de contrôle et ouvrira, par la force des chiffres, le débat sur l’opportunité de maintenir un modèle intégralement financé par l’impôt. »

« Mode de calcul : Rapport entre la dotation publique versée à France Télévisions et le nombre moyen de téléspectateurs hebdomadaires atteints par ses chaînes linéaires. »

« Source : Médiamétrie. »

« Fréquence : Annuelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.