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Amendement n°II-3515 · article 49 · déposé le 20 novembre 2025
Amendement n°II-3515 — Article 49
Déposé par
Vincent Trébuchet · Union des droites pour la République · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025. »
« Ces crédits, qui permettent de protéger les éleveurs dans les zones de prédation du loup marquent en effet un recul de 1,5M€ dans le PLF 2026 par rapport à 2025. Le plan national d'actions sur le loupa été négocié pour la période 2024-2029 selon un équilibre qui ne doit pas négliger la protection des éleveurs et des troupeaux. Je suis pour la préservation de cet équilibre qui a été trouvé, et donc pour préserver le financement de l'enveloppe dédiée au pastoralisme et à la lutte contre la prédation. Les crédits ont été engagés en 2024 et continuent d'être décaissés. »
« La solution ne réside toutefois pas dans le décaissement de crédits pour reconstruire des clôtures et indemniser les agricultures. Il faudra surtout assouplir la réglementation sur le loup pour protéger nos éleveurs. Au niveau européen, le loup est passé d'espèce strictement protégée à protégée. Ce chemin doit être poursuivi. »
« L’amendement minore de 1,5 millions d’euros en AE et en CP le programme 381 « Allègement du coût du travail en en agriculture (TODE-AG) », afin d’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.