I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 245,1 »

le montant :

« 261,3 ».

II. – En conséquence, à la même deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au montant :

« – 17,2 »

le montant :

« – 1 ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« fixé à 16,2 milliards d’euros »

le mot :

« nul ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.