Supprimer les alinéas 5 à 16.
« Cet amendement vise à supprimer la réforme du dispositif LODEOM. En effet, la mise en œuvre brutale de cette mesure, dès le 1er janvier prochain, conduite sans concertation avec les acteurs de la vie économique locale, ne tient aucunement compte des spécificités économiques et sociales des territoires dits « d’Outre-Mer ». Telles sont les raisons pour lesquelles les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause du dispositif LODEOM. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.