Adopté
Amendement n°384 · article 9 · déposé le 29 octobre 2025
I. – Supprimer l’alinéa 17.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.
« Le présent alinéa propose de mettre fin à l’exonération de cotisations sociales salaries en faveur des apprentis pour tous les contrats conclus à partir de janvier 2026. »
« Cette mesure vise pourtant à encourager le recours à l’apprentissage et à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Elle incarne un levier d’attractivité et de compétitivité, permettant d’inciter les entreprises à la mise en place de contrats d’apprentissages et d’exercer un effet de levier sur l’emploi durable. »
« S’il est possible d’argumenter que ce dispositif a un coût important, les bénéfices économiques indirects (augmentation de l’emploi qualifié, baisses des dépenses sociales, hausses des recettes fiscales futures, encouragement à l’emploi...) sont nombreux. »
« Il est donc nécessaire de pouvoir maintenir ce dispositif. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.