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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°396 · après l'article 46, insérer l'article suivant · déposé le 29 octobre 2025

Amendement n°396 — Après l'article 46, insérer l'article suivant

Déposé par Moerani Frébault et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.