I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 255,0 »
le montant :
« 271,4 ».
II. – En conséquence, à la même deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« – 12,5 »
le montant :
« 3,9 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au montant :
« – 17,5 »
le montant :
« – 1,2 ».
« Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.