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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1007 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 30 octobre 2025

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;

b) au 2°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 17,5 % » ;

c) au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 17,5 % » ;

2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les »

« prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après »

« taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail. »

« Afin que le travail paie plus et que la salarié voit son salaire net augmenter, nous »

« proposons une diminution du taux de CSG de 9,2 à 8,3. »

« Pour compenser cette perte de revenus, nous proposons d'augmenter la CSG : »

« - sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à 17,5%. »

« - sur les revenus issus des jeux d'argent en passant le taux de 6,2% à 17,5%. »

« - sur les revenus des personnes en recherche d'emploi en passant le taux de 6,2% à 8,3% »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 5 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.