Tombé
Amendement n°1089 · article 18 · déposé le 30 octobre 2025
Supprimer les alinéas 2 à 5
Déposé par
Karine Lebon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026