Supprimer l’alinéa 15.
« Cet amendement vise à supprimer l’application d’un forfait social de 8 % sur les titres restaurants, les aides à la pratique sportive et les aides au financement d’activités de services à la personne. Il apparaît en effet aux auteurs de cet amendement qu'il existe bien d'autres niches sociales de contournement des salaires qu'il convient prioritairement de réformer comme l'exemption d'assiette de cotisations de la participation, de l'intéressement ou des plans d'épargne en entreprise. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.