AU début de l’alinéa 24, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

AU début de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« aux 2° et 3° »,

les mots :

« au 2° ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des activités sociales et culturelles gérées par les CSE. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.