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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°1488 · après l'article 36, insérer l'article suivant · déposé le 31 octobre 2025

Amendement n°1488 — Après l'article 36, insérer l'article suivant

Déposé par Stéphane Mazars et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Cavalier social.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.