Adopté
Amendement n°1639 · article premier · déposé le 31 octobre 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Joëlle Mélin · Rassemblement National · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Supprimer cet article.
« L’article 1 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter pour cet article reviendrait à consentir au déséquilibre général de la Sécurité sociale. La trajectoire budgétaire devrait, au contraire, imposer un solde à l’équilibre (recettes ≥ dépenses). Cet amendement propose donc la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.