Adopté
Amendement n°1668 · article 23 · déposé le 31 octobre 2025
Supprimer cet article.
« L’article 23 organise un report, au 1er janvier 2028, du financement de la complémentaire santé des agents hospitaliers. Ce choix traduit une volonté manifeste du Gouvernement de différer sans cesse la mise en œuvre de ce droit pourtant reconnu aux salariés du secteur privé depuis plusieurs années. En repoussant l’échéance, le Gouvernement cherche avant tout à limiter le coût budgétaire de la protection sociale. »
« Il s’agit d’un véritable scandale pour celles et ceux qui, en première ligne dans nos hôpitaux, continuent de subir un traitement inéquitable par rapport aux autres travailleurs. La fonction publique hospitalière est déjà confrontée à une crise d’attractivité et à une usure professionnelle sans précédent. Retarder encore l’accès à une complémentaire santé cofinancée par l’employeur revient à nier la reconnaissance due aux personnels. »
« Cet amendement vise donc à supprimer l’article 23, afin de mettre fin à ce report injustifié et d’affirmer le principe d’égalité de traitement entre les agents publics hospitaliers et l’ensemble des salariés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 novembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.